En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

En tant que responsable de traitement au sens de la Réglementation Applicable, l’IFA des Alpes collecte les données à caractères personnel :

-        le nom, prénoms, adresses mails, téléphones des utilisateurs du site

-        le nom, prénoms, adresses mails, téléphones des contacts entreprise qui accueille les apprentis de nos partenaires

-        le nom, prénoms, numéro de sécurité sociale, adresses mails, téléphones, documents de liaison des apprentis inscrits chez nos partenaires

Les données à caractère personnel traitées par l’IFA des Alpes sont utilisées pour les finalités suivantes : Suivi et exécution du contrat d’apprentissage et de la formation.

Elles sont destinées, et peuvent être communiquées dans le respect de la Réglementation Applicable pour les finalités décrites ci-dessus, à l’IFA des Alpes, notamment à son personnel autorisé.

IFA des Alpes déclare :

-                  avoir désigné un Délégué à la protection des données

-                  tenir un registre décrivant les traitements nécessaires à la réalisation de la présente convention,

-                  avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité des données à caractère personnel adapté au risque,

-                  avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles pour notifier toute violation de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle compétente.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à Mme Morvan sabrina.morvan@formasup-ida.com , accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.